Règlements généraux
Le document PDF ci-joint présente la version intégrale des règlements généraux de la Corporation, tel qu’adoptés par l’Assemblées générales le 16 octobre 2001. Les dernières mises à jour ont été adoptées en Conseil d’administration le 14 juin 2004 et entérinées à l’assemblée générale annuelle du 27 avril 2005.
